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Législation belge

Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !

Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement ci-joint.

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Les Permis.

PERMIS AM : Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d’une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.

PERMIS A1 : Le permis A1 est valable à partir de 18 ans pour les motos avec une cylindrée maximale de 125 cc, une puissance maximale de 11 kW/15 ch et un rapport puissance/poids de 0,1 kW/kg maximum.

PERMIS A2 : Le permis A2 est valable à partir de 20 ans pour les motos d’une puissance maximale de 35 kW/47 ch avec un rapport puissance/poids de 0,2 kW/kg. Le véhicule ne peut être dérivé d’un modèle affichant plus de deux fois sa puissance.

PERMIS A : Le permis A est valable à partir de 24 ans pour les motos dont la puissance dépasse 35 kW/47 ch. Cette limite d’âge est ramenée à 22 ans pour ceux qui détiennent le permis A2 depuis 2 ans au moins.

REMARQUES : - Il ne faut pas de permis pour conduire un cyclomoteur ou un scooter de 50 cc maximum qui ne dépasse pas la vitesse de 25 km/h. - Avec un permis B (auto), vous pouvez conduire un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger de la catégorie AM. - Si vous avez obtenu votre permis après le 1er mai 2011, vous pouvez, deux ans plus tard, conduire une moto ou un scooter de 125 cc maximum, limité à 11 kW/15 ch, avec un rapport puissance/poids de maximum 0,1 kW/kg, à condition d’avoir suivi quatre heures de formation en auto-école. Il n’y a pas d’examen pratique ni théorique dans ce cas. Si votre permis a été délivré avant le 1er mai 2011, vous n’êtes pas tenu de suivre une formation pour conduire un cyclomoteur ou un scooter, mais nous le recommandons néanmoins. Les cours sont donnés dans les auto-écoles et dans les centres de formation continue. Dans ces conditions (A1 avec permis B), vous ne pouvez rouler qu’en Belgique. Pour rouler à l’étranger, vous devez être titulaire d’un permis de catégorie A1 à part entière. - Si vous avez obtenu le permis B (auto) avant fin 1988, vous pouvez conduire une moto ou un scooter sur la voie publique sans limitation de puissance ni de cylindrée. Nous conseillons cependant, pour des raisons de sécurité, de suivre une formation dans une auto-école ou dans un centre de formation moto continue.

Vous trouverez d'autres informations complémentaires sur le site www.lepermismoto.be ou en téléchargeant la brochure récapitulative via ce lien.

Fiscalité : que peut-on déduire et amortir ?

Opter pour un deux-roues à des fins professionnelles donne souvent des ailes en termes de mobilité, surtout en ville. Il s'accompagne aussi d'avantages fiscaux non négligeables. Les déplacements professionnels entre le domicile et le lieu de travail et les autres déplacements professionnels (autres que domicile-lieu de travail) avec votre moto sont ainsi fiscalement déductibles.

Pour vos déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez soit opter pour le forfait de € 0,15 par kilomètre parcouru, soit faire la preuve des frais professionnels réels (frais de déplacement domicile-lieu de travail, assurance, taxe de circulation, carburant, équipement de protection de motocycliste, ...).

Pour vos autres déplacements professionnels (autres que domicile-lieu de travail), les mêmes règles que pour les déplacements en voiture autres que domicile-lieu de travail sont d'application. Les frais de déplacement avec votre moto sont entièrement déductibles.

"Si on compte plusieurs lieux de travail, comme deux hôpitaux pour un médecin, on fait le calcul par lieu de travail, séparément. À partir de deux ou trois lieux de travail différents, on peut considérer qu'il s'agit de clients, et le domicile devient donc un lieu de travail." précise le fiscaliste Benoît Meurmans. Il faut cependant veiller à distinguer l'usage professionnel du privé. "Avant l’administration n’était pas trop regardante et c’est vrai qu’on déduisait souvent 100%. Depuis 2 ans l’administration (lors des contrôles) applique la loi à la lettre. À savoir, si vous utilisez votre moto le week-end à titre privé, elle ne sera déductible qu’à concurrence de 5/7ème (soit 5 jours sur 7)."

Quel est alors le juste amortissement ?

Comme pour une voiture, la durée d'amortissement de l'achat d'une moto, qui n'est pas fi xée par la loi, est généralement étalée sur cinq ans.Pour une occasion, la durée peut être plus courte. Il est possible d'amortir en 4 ans une moto de plus d’un an et en 3 ans un engin de plus de 3 ans. Les motards qui ont la fi bre verte seront heureux d'apprendre que les frais d'acquisition d’une moto électrique donnent droit à une réduction d'impôt de 15% avec un maximum de 2.930 € (montant indexé, exercice d’imposition 2013).

D'autres frais d'usage peuvent également être déduits: les taxes diverses (taxe de circulation annuelle, taxe de mise en circulation et assurance), les intérêts d’un financement, les frais de réparation et de carburant, l'équipement. Les factures et tickets de caisse ne doivent pas être joints à la déclaration fi scale, mais doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle. "Pour ce qui est de l'équipement, il faudra convaincre le contrôleur que combinaison, gants ou blousons sont bien spécifi quement réservés à la moto." Il est à noter que pour les salariés, les frais professionnels forfaitaires sont directement calculés par les services des contributions. "On peut également opter pour la déduction des frais réels, si ceux-ci s’avèrent plus élevés que le forfait, il faudra dès lors présenter des pièces justifi catives lors d’un éventuel contrôle."

Vous pouvez calculer les taxes de votre véhicule en utilisant le simulateur ici présent via ce lien.